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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] [O], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique, LEBRUN, greffier
Source officielleTrib. de Commerce
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24 avril 2026
24 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES CHARDONS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23e1
10 mai 1990
10 mai 1990
l'industrie et de l'artisanat (MGCIA), dont le siège est ... (8e), 4°/ La Caisse d'assurance vieillesse industrielle et commerciale de Seine-et-Oise (CAVISCO), dont le siège est 23, rue du Peintre Lebrun
Source officielleChambre 8
69a24731cdc6046d47fcb505
2 octobre 2025
2 octobre 2025
10242 N° PCL : 2025PC00440 SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE N° RG : 2025AL00538 DEMANDEUR Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représentée par Me Symphonia LEBRUN
Source officielleRETENTIONS
650d30e971dfcd8318201123
18 août 2023
18 août 2023
[V] [T] [B] né le 24 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] 1 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
642d1487cb8fa004f57da1eb
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Représenté par Me Cécile LEBEAUX
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
679a9175e9a46d1f5a76606a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla DOLCIANI à EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc7f0c777d3ec8eb62f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
34219 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSG3 N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gabriel LEBRUN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506125_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517881_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures d’exécution
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008218166
10 mai 2006
10 mai 2006
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCG LOCATIONS, dont le siège social est 12, rue Lebrun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C B, représenté par Me Lebrun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203662_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Willem, juge des référés ; - les observations de Me Lebrun substituant Me Mindren, pour M. A ; - la préfète de la Gironde n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512442_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
BARDON, avocat au barreau de TOURS, Après débats et audition des parties à l'audience publique du 3 juillet 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f764b
26 janvier 1993
26 janvier 1993
C..., demeurant rue Albert Lebrun, Faye d'X...
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2b8
3 novembre 1994
3 novembre 1994
(Seine-Saint-Denis), 2 ) la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce d'Ile-de-France, ayant son siège 23, rue du Peintre Lebrun à Versailles (
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216043_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de l'industrie de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307579_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Fait à Montreuil, le 1er avril 2026 Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officiellePage 97 sur 212