née le 09 Avril 1966 à AVRANCHES (50000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTO SERVICE MORDICONI prise en la personne de son

née le 07 Février 1990 à SOISY SOUS MONTMORENCY (95) ... 20290 PRUNELLI DI CASACONI ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 : Présidente : Lorène

conseil municipal avec voix consultative en cas d'indisponibilité temporaire du conseiller titulaire" ; Considérant que la commune associée de Préaux ne devait être représentée au conseil municipal de Lorrez-le-Bocage-Préaux

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine LORENZINI

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre M.

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l’autoriser à poursuivre la mise en valeur de son

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          In the case of Lorenzi

CONCEPT DESIGN RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ Me Cyril MARTELLO Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON

du 22 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait prorogé pour 6 mois le placement provisoire de ses trois enfants Sébastien, Lorène

éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait maintenu pour deux ans à compter du 17 mai 2002, la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de ses trois enfants Sébastien, Lorène

statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé partiellement la décision du juge des enfants qui avait confié provisoirement à l'Aide sociale à l'enfance de Paris ses trois enfants Sébastien, Lorène

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Requête N° 9009/80   Lorenzo

Céline, veuve Y..., en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Aldéric, Erwin et Lorenz, X... Jean, Z...

G) refusant d'assurer le paiement des actes accomplis dans la cadre du dispositif du tiers-payant sur les cinq patients suivants : Sébastien Z..., Jeannette A... , Loréna Alésia B..., Ritchy Marc C...