DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de

Conclusions de l’avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 16 février 2012.

Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 4 mai 2006.#Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 19 mai 1999. # The Queen, ex parte Rhône-Poulenc Rorer Ltd et May & Baker Ltd contre The Licensing Authority established by the Medicines Act 1968

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

24] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU de la SELARL JVL & Associés, avocat plaidant au barreau de ROUEN, Madame

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau de la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

l’avocat (Cour de cassation, Civ-1, 13 mars 2008, pourvoi n°B05 – 11314).

Il refusa de déposer à ce stade de la procédure au motif qu’il n’était pas assisté par un avocat.

PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 DÉFENDERESSES SCP BTSG² représentée par Maître [Z] [Q] en sa qualité de mandataire

PSYCHIATRIE GENERALE LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [J] [E] PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat

[Localité 3] non comparante, ni représentée SDC [Adresse 5] Chez [Localité 4] réf : 101640307 chez SAS [2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DA CUNHA du Cabinet AD LITEM JURIS, avocats

[T] [U], né le 16 Mai 1986 à [Localité 1] (Manche) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour Avocat Me Stéphane BATAILLE, Avocat de la SELARL LEVACHER & ASSOCIES, inscrit

La société [1] a constitué avocat le 4 septembre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mars 2026.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

[Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Jean-Christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #A0112 Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène ROUBY VERNEYRE

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis oral de Mme Gueguen, premier

[D], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian MENARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats plaidants au barreau