Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Monsieur [Y] [B] - Curateur [Adresse 2] [Localité 3] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 ; Attendu qu'à son arrivée au centre de rétention, l'étranger reçoit notification des droits qu'il est susceptible d'exercer en matière

sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de , vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Portalis DBV3-V-B7K-X2AI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [T] Me Mathilde

1 Avis n° 2024-3 du 8 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Van Renterghem LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mathilde

la SELARLU KSENTINE en la personne de Maître Sophie KSENTINE, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Madame [Y] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde

Victor Matheus, est un ressortissant français, né en 1926 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et résidant à Gargenville. A.

. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance

ACANTHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE ERMEWA, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

du 06/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Monsieur [T] [W] - [Adresse 1] Activité : transport de personnes avec billetterie (moins

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Plaidant, avocat au

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER