[K] [Z] [U] a donné un coup de pied à un des agents ce qui a contraint ceux-ci à le menotter. Au cours de son immobilisation au sol, M. [K] [Z] [U] s'est blessé à l'arcade sourcilière.

grillage se blessant au visage et à la tête, se débattait et tentait de porter des coups de poing et de pied aux policiers, qui employaient la force strictement nécessaire pour le maîtriser et le menotter

Y... sur les serflex et la paire de menottes, le mis en examen a été interrogé par le magistrat instructeur le 26 mars 2015 suite à ces éléments nouveaux ; qu'il a maintenu ses dénégations dans les faits

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé A-L C Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A.L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, représentant les consorts J, et de Me Denys, représentant le groupe hospitalier public du sud de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...