Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2201415_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient qu'elle ne se déplace qu'avec l'aide de béquilles et que son périmètre de marche est limité à 30 mètres.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214255_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme C soutient que : - elle est handicapée, sa situation n'ayant pas évoluée depuis 2019, son périmètre de marche étant restreint à raison des suites d'un syndrome de Guillain Barré ; - elle nécessite
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2208967_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si elle produit également le rapport réalisé à la suite d'une expertise qu'elle a subie le 29 avril 2021, dans lequel l'expert mentionne qu'elle fait valoir que son périmètre de marche varie de 50 mètres
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2203758_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient qu'il rencontre d'importants problèmes de santé, qui ont nécessité récemment plusieurs hospitalisations et imposent un suivi médical ; son périmètre de marche est par suite limité.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613603
26 juin 2013
26 juin 2013
Elles sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613608
26 juin 2013
26 juin 2013
Elles sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2207410_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que son périmètre de marche n'excède pas 100 mètres et elle doit pouvoir stationner au plus près des endroits dans lesquels elle doit se rendre ; elle bénéfice de la reconnaissance de la
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302366_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il soutient que : - le périmètre de marche de M. A ne lui permet pas de bénéficier de la CMI mention stationnement pour les personnes handicapées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2010158_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient qu'il ne bénéficie que d'un périmètre de marche réduit à moins de 100 mètres et qu'il ne se déplace qu'à l'aide d'une canne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005753_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
recettes contesté est insuffisamment motivé, faute de comporter les bases de liquidation de la créance ; - il est infondé dès lors que les parcelles de la SCI Ouizert doivent être distraites du périmètre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204409_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102233_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101846_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31. / ()
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402683_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B souffre d'une sclérose en plaques lui occasionnant d'importantes douleurs musculaires de l'ensemble des membres et réduisant son périmètre de marche.
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402104_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il soutient qu'il est atteint d'une lésion au niveau de la moelle qui l'invalide et réduit significativement son périmètre de marche et entraîne des troubles de l'équilibre ; la CMI lui permettrait de
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
gauche à la suite d’une rupture des ligaments croisés antérieurs opérée en 2012 ; le traitement médicamenteux entrepris lui engendre de nombreuses difficultés dans sa vie quotidienne ; elle a un périmètre
Source officielleJuge social
DTA_2404380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dont les effets secondaires limitent ses déplacements ainsi que des problèmes cardiaques qui ont pour conséquences de l’handicaper lourdement de manière durable dans ses déplacements, limitant son périmètre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501417_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le président du conseil départemental des Ardennes a fixé le périmètre
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2411018_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient également que son périmètre de marche ne dépasse pas 500 mètres, qu’elle ne peut pas se déplacer seule et à pied et qu’elle est obligée de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301468_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
décisions en litige : que les décisions sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'elles font une inexacte application des dispositions des articles 12, 13 et 19 du décret du 3 avril 1985 ; que le périmètre
Source officiellePage 97 sur 2651