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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10408
5 septembre 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C...
1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.
2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33a
12 octobre 2022
[M] [P] était sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Philippe Vediaud Publicité à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01086
3 novembre 2010
DOMUS, appelante, en date du 18 décembre 1997, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de Jean-Philippe X..., appelant
Référés
63bd0ee40ab73d7c90739ec5
9 janvier 2023
redressement judiciaire à l'égard de la SAS OFFICE DÉPÔT FRANCE - désigné en qualité de mandataires judiciaires : ' la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE ' la SCP PHILIPPE
1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
Rôle N° 11/00238 [W] [I] C/ [K] [S] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02965
6 décembre 2017
Philippe A... a commencé l'audit "organisation et service informatique" sans convention écrite ni publicité ou mise en concurrence préalable, pour se continuer le 13 juin 2005, date à laquelle les trois
4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
Pour autant, il convient de constater que la vente par Mme [L] [V] du bateau Maiora 20 dénommé « Philip » au prix de 250.000 euros à M.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
Philippe José X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620
9 octobre 2013
Cette dérive à elle seule ne suffit pourtant pas à justifier une requalification du contrat de collaboration de Maître Philippe X... en contrat de travail.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89ceacdc6046d4786a393
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016992 PC : 2025/975 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
Mme [K] et l'Unedic AGS-CGEA de Toulouse soutiennent que M.
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
./ Philippe Y...
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
Philippe X... , intimé, Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 29 février 2008.
6253cabfbd3db21cbdd8bf16
5 mai 2008
05/05/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01310 OC/CD Décision déférée du 20 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/02906 Mme X...
audience ordinaire
69e2be2dcdc6046d47a123d1
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP
6079d32a9ba5988459c57c15
17 janvier 1989
Sur les premier et second moyens, pris en leurs différentes branches, réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er décembre 1986), statuant en matière
9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27232
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007982135
28 juin 1999
Y..., demeurant 29, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (31000) et tendant à l'annulation des résultats du concours ouvert, en 1996, pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes ; Vu les autres
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461070.20221018
18 octobre 2022
une parcelle de terrain, sur le fondement de l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le préfet a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Route de Toulouse
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