DE LYON N° RG 25/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263A - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

DE LYON N° RG 25/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265T - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Localité 1] N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BZC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, de Léa SAADA

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVYR DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, accompagnée de son ami et assistée de Me Isabelle SAFFRE

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

59 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03265 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCC Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel SAADA

1] N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

LYON N RG 25/01138 - N Portalis DB2H-W-B7J-2R5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Younès X..., demeurant 17 bloc 16, Lot Aviation à Safi (Maroc) ; M.

Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.

Mustapha X..., 2 / de Mme Safia A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Bahija X..., demeurant ..., quartier industriel, Safi (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Mohamed X..., demeurant 24 Derb Jadid Chemaia, Safi (Maroc) ; Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

AJF, 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, la société Foncia Brette, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

La société Motorcar Paris Est By autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], anciennement dénommée SAFI, a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu

The present case concerns the lawfulness of the applicant’s detention with a view to deportation in a safe third country from 1   February 2011 until 17 February 2016 when he was released under preventive

* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique WHAT ELSE n'emploie aucun salarié.