La salariée avait reconnu dans ce courrier l'absence de nettoyage des salles de cours et des toilettes en prétextant n'avoir pas été prévenue du retour des élèves après une période de suspension des cours

salariés auxquels M.

de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) Me Sébastien

Sébastien A..., M. Jean-François B... et M. Eric C... en qualité de délégués syndicaux dans le périmètre de l'Ues Hop !

Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, R 255 substitué par Me Mélanie GAMAS, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Société HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien

Le 12 décembre 2008, le juge commissaire a autorisé le licenciement collectif des salariés. Le 2 avril 2009, Mme [Y] a été licenciée pour motif économique.

[W] [U] [R] [U] [I] [U] [D] [U] C/ [X] [E] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés lors des débats par Maître Sébastien

Y... en qualité de représentant de section syndicale, le tribunal a retenu que son contrat de travail prévoit que le salarié occupe la fonction de directeur d'agence et que ses attributions sont notamment

: 1 ce à [9] 1 ccc à Me Habourdin 1 ccc à Mme [U] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [Z] [L] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

DU 25 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/12505 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5DE Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 24/42 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien

B ne faisait état d'aucune considération humanitaire ni de motif exceptionnel justifiant la régularisation de sa situation au titre de la vie privée et familiale, pas plus qu'en qualité de salarié ou de

INTIMÉE : SAS AMBULANCES MARITIMES 19/21 Rue du Chemin Vert 62200 BOULOGNE SUR MER Représentant : Maître Sébastien BOULANGER (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DÉBATS : à l'audience publique du

éloignée d'office et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture, conformément à la délégation de signature en date du 24 octobre 2023, qui lui conférait cette prérogative.

en ces termes : Monsieur [Y] [S] et Madame [M] [Z] épouse [S], propriétaires d’un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 10], ont confié à l’entreprise DESCHINKEL des travaux de rénovation de la salle

DB2H-W-B7F-V4S4 Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : grosse à Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième