dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

SOCIETE HOTELIERE CENTRAL HOTEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

location n° 1443139 conclu le 9 avril 2018 moyennant le règlement de 36 loyers mensuels de 46€ HT chacun, s'échelonnant jusqu'au 20 mai 2021, pour financer les biens suivants : « balance autonome + vignette

352J-W-B7H-CZINY N° : 2 Assignation du : 14 et 15 Mars 2023 26 Juin 2023 23 Octobre et 02 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Violette

. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : /

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.