Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a988919
6 août 2024
6 août 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891b
6 août 2024
6 août 2024
Madame [P] [Z] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a9
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01865
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03eb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
matin ce qui l’obligeait à enchaîner des horaires de nuit à des temps de trajet importants constituant une source de fatigue ; – les conditions de travail étaient compliquées par l’absence de talkie-walkie
Source officielleChambre commerciale
65b9fb688452800008b2b86e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 4], à [Localité 5]-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
16 mai 2018
Rémy Le Donge L'henoret, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Wafa Sahraoui, lors des débats ARRET - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463548.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
présidente de la section du rapport et des études de la publication, au Journal officiel de la République française du 28 mai 2023, des décrets n° 2023-411 et n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94484
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 93
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e12
11 avril 1988
11 avril 1988
LA SOCIETE ARTISTES ASSOCIES, 3° / LA SOCIETE PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES, 4° / LA SOCIETE AGENCE MEDITERRANEENNE DE LOCATION DE FILMS, 5° / LA SOCIETE DES FILMS 13 SA, 6° / LA SOCIETE WALT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200058_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française et de Wallis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200082_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199534
25 novembre 2019
25 novembre 2019
It was impossible to lean against the walls which had an abrasive surface. There was no window or ventilation. The lighting was dim.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101013
27 septembre 2017
27 septembre 2017
titre du cabinet médical, depuis deux ans et demi ; qu'elle fait observer que son époux met tout en oeuvre pour tenter de dissimuler la réalité de ses ressources, indiquant que celui-ci a créé la SCI Waja
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC005925311
21 mai 2013
21 mai 2013
The issue of remuneration of prison officers employed in State-run prisons in England, Wales and Northern Ireland comes within the remit of the Prison Services Pay Review Body (“PSPRB”),
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172061
18 février 2017
18 février 2017
During the outside walks the applicant was taken out from the cell in a bent position with his arms handcuffed behind his back.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140906
14 janvier 2014
14 janvier 2014
They wanted to walk to nearby Haliç neighbourhood, where the 5 th World Water Forum was being held and where they wanted to read out a press release in order to protest against the Forum.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC003961998
11 juin 2002
11 juin 2002
May 1991 the court held a hearing and ordered interim measures by which the parties to the proceedings were ordered not to carry out any construction works in the building except for the erection of a wall
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY, Vice-Présidente, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière à l’audience, et de Wallis
Source officiellePage 97 sur 436