Codes de loi français

Article Annexe I

L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...), publics ou privés, dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points

LEGIARTI000034846415

Article 12 Contrôle en service de bon fonctionnement Le contrôle en service de bon fonctionnement consiste en une vérification périodique des appareils mis en service permettant de vérifier le bon fonctionnement et garantir la validité de l'installation

Article Annexe I

Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux, etc.) publics

Article 221-II-2/4

navires-citernes 5.1 Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarbures 5.1.2 Les postes principaux de manutention de la cargaison, les postes de sécurité, les locaux d'habitation et les locaux de service (à l'exclusion des armoires isolées pour les appareils

LEGIARTI000023420454

32.1 AB Fabrication de condensateurs. 32.1 BA Fabrication de composants électroniques actifs. 33.2 BA Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils

LEGIARTI000023420422

Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement). 33.2AF 1,40 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils

LEGIARTI000026909531

Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement). 33.2AF 1,30 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils

LEGIARTI000025402875

La puissance maximale brute de la chute concédée est évaluée à 97,3 mégawatts, ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charge, à une puissance normale disponible de 12,3

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Lorsque des équipements de protection individuelle comportent un appareil de protection respiratoire, celui-ci assure, dans les conditions prévisibles d'emploi, la fonction de protection qui lui est impartie.

LEGIARTI000051595415

évaluation de la qualité de l'enveloppe en termes de protection solaire, de taux de renouvellement d'air et de l'impact des apports internes ; - pour chaque type de travaux proposés, les critères de performances minimales des équipements, matériaux ou appareils

Article Annexe IIIb

réglementaire 1 S 10.1 10.2 Personnel de certification - Maintenance 2 S 10.2 10.3 Organismes de maintenance agréés 2 S 10.3 10.4 Opérations aériennes 1 S 10.4 10.5 Certification des aéronefs, des composants et des appareils

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Insuffisance respiratoire légère, moyenne, importante : (voir chapitre 9 : " Appareil respiratoire "). - Trachéotomie sans port d'une canule 50 - Trachéotomie avec port d'une canule 80 5.5 OREILLES.

Article Annexe I

Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou

Article Annexe I

Les appareils d'éclairage fixes sont éloignés des produits stockés afin d'éviter leur échauffement.

Article Annexe IIc

et sirops C1-2.6 Réaliser les fonds, fumets, essences et glaces C1-2.7 Réaliser les liaisons C1-2.8 Réaliser les grandes sauces de base, les jus et les coulis C1-2.9 Réaliser les préparations de base (farces, purées, beurres, appareils

Article Annexe (Sous-partie D)

d'interdiction de fumer ; ii) Dossiers de sièges et tablettes relevés ; iii) Emplacement des issues de secours ; iv) Emplacement et utilisation des marquages au sol du chemin d'évacuation ; v) Rangement des bagages à main ; vi) Restrictions d'utilisation des appareils

Article Annexe III

. - Fiche d'opération standardisée BAR-TH-112 “Appareil indépendant de chauffage au bois” : Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact : - l'existence d'un appareil indépendant de chauffage au bois installé ; - l'absence de non-qualité manifeste

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Ces troubles seront estimés selon les différents déficits fonctionnels constatés (voir Appareil digestif, respiratoire, cardio-vasculaire, O.R.L.). XI. Nerf spinal.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/ h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/ h pour les

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le loueur, en sa qualité d'employeur du personnel de conduite, fournit les appareils, documents et tous dispositifs de contrôle sur les durées des temps de travail, de conduite et de repos. Il veille à leur utilisation et à leur bonne tenue. 15.3.