contradictoire prononcée publiquement le 22 MAI 2013 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

contradictoire prononcée publiquement le 22 MAI 2013 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

HITACHI VANTARA SAS AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678 du 28/12/2005) Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience

SERVIER MONDE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678 du 28/12/2005) Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience

SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678 du 28/12/2005) Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience

SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678 du 28/12/2005) Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience

SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678 du 28/12/2005) Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience

SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678 du 28/12/2005) Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience

Décidons, en application de l'article 450 du code de procédure civile, de proroger la date du délibéré et de renvoyer le prononcé du jugement au vendredi 26 juin 2026.

exploitation de mine sans titre d'exploitation, cependant que ce dernier délit n'est puni que d'une peine de deux ans d'emprisonnement, la chambre des appels correctionnels a violé l'article

usure normale du logement. **** A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21 avril 2026, prorogée au 21 mai 2026 et par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article

455 du code de procédure civile.

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 30 avril 2026.

prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

. : N° RG 21/08210 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4XE Fax : Adresse E-Mail : [Courriel 2] AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT Article 450 du CPC Le délibéré annoncé pour le 09 Octobre 2024

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE - SGI C/ [Z] [R] Syndic. de Copropriétaires de [Adresse 1] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678

janvier 2026 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 26 mars 2026 au prorogé 10 avril 2026, le jugement contradictoire

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

011834 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article