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époux, résultait du peu d'heures de travail de la femme ; d'où il suit qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait violé l'article 270 du Code civil ; alors, qu'enfin, en statuant par référence aux clauses

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Tout au plus peut on lui reprocher d'avoir omis d'appeler l'attention de sa locataire¿.ce qui ne caractérise pas une faute grave le privant du bénéfice de la clause » ; que la société Abio Plast, entre

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objet la résiliation du contrat pour défaut de paiement ainsi que la mise en demeure de paiement du montant de l'arriéré soit 2 006,20 €, des 42 loyers à échoir soit 18 900,00 € et de l'indemnité et clause

temporaire, dans l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, préciser la durée des périodes d'incapacité totale ou partielle et le taux ou la classe

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En premier lieu, aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 : " () Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives

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Toutefois, cette clause, dite clause de réméré, ne constitue qu'une modalité du contrat insusceptible de faire échec à la vente qui, en application du principe énoncé au point 6, s'est accomplie à la conclusion