Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

Par acte des 10 mars et 3 avril 2023, la société [I] a assigné la BNP Lease et le liquidateur en nullité du contrat de financement.

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Francois MUHMEL Me Thibaut VANDIERENDONCK E.U.R.L.

Par un arrêt du 8 novembre 2016, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions. 5.

[G] [X] a saisi la cour d'appel de Bordeaux. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro

A... s'était contredite sur le nombre des sorties, sur les actes dénoncés au cours des sorties et sur les circonstances des actes dénoncés puisque A...

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

par l'acte d'appel et que sa juridiction est circonscrite par les termes de cet acte et la qualité de l'appelant ; que si, aux termes de l'article 202, les chambres d'accusation sont investies du droit

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 décembre 1991, qui a rejeté des exceptions de nullité de la procédure et ordonné une expertise ; - F... Evelyne, - Y...

Dans le cas contraire, la prise d'acte doit être requalifiée en démission.

dossier copie expert copie régie Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [O] [L] [N] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe FIALAIRE

Le liquidateur de METALEUROP NORD invoque les arrêts du 11 et 12 juin 2002 (Com., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-12.289, Com., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-11.773, 3e Civ., 12 juin 2002, pourvoi n° 00-19.038

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Continental investments and management, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Huguette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes contre Josiane B... et Philippe

La réitération par acte authentique devait intervenir, selon ce même acte, au plus tard le 4 décembre 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Pour rejeter la demande d'annulation du procès-verbal n° 21 et des actes subséquents, l'arrêt attaqué énonce que M.

[V], Notaire, copie des fiches comptables, chèques et éléments comptables correspondant à l’acquisition par Monsieur [X] [H] d’une propriété bâtie sise à [Localité 4] [Adresse 9] suivant acte du 28 avril