Mme [T] a remis à la salariée ses documents de fin de contrat datés du 19 décembre 2014. Le 6 janvier 2015, la DIRECCTE a refusé d'homologuer la rupture conventionnelle.

les responsables sont des glandeurs », - le 22 janvier 2011, s'être emporté et avoir hurlé alors que son supérieur hiérarchique lui avait demandé de rester pour finir le travail alors que d'autres salariés

salariés. 2.

, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que le salarié, directeur adjoint du directeur de l'activité

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal de commerce de Compiègne était compétent pour connaître de sa demande d'indemnisation formée en sa qualité d'actionnaire, alors « que le conseil

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir dire qu'il exercé la fonction de directeur général adjoint de la CRCA, de l'AVOIR

Mme [N] [V] a été engagée à compter du 2 novembre 2010 par la SA Agence Internationale de commercialisation immobilière (AICI) selon contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de « directeur

Un contrat de travail était régularisé entre la société et chacune des associées, Madame X... se voyant pour sa part confier les fonctions de directrice commerciale suivant contrat du 2 mai 1991.

Par avenant du 1er mai 2002, il a été promu directeur commercial, puis directeur d'exploitation, par avenant du 2 mai 2008.

La société se prévaut à ce titre de l'attestation de Mme [I] et de celles émanant notamment de deux collaborateurs directs du salarié.

cette période à se prévaloir d'une faute du salarié et qu'il ait ainsi garanti sans réserves l'emploi de M.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Fulvio X... à 25 amendes pour infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs que "les salariés

l'appel nul et irrecevable, subsidiairement de le dire mal fondé et de condamner à titre personnel M.

Par avenant à effet au 1er octobre 2015, il a été promu directeur administratif. 3. Le 19 mai 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire. 4.

Par courriers du 22 juillet 2016, la Ligue de l'enseignement a informé les salariées du transfert de leur contrat de travail auprès de Mme [Z] à compter du 1er août 2016. 5.

individuelles autres que celles de ses collègues directs ; qu' ainsi, la circonstance que, selon l'employeur seuls 19 salariés embauchés en 1980 ou 1981 au coefficient APR 1 sur un listing de 47 au sein

[X] [M] retraité depuis 2009, se présente comme un professionnel de l'immobilier qui a développé son activité en tant que directeur commercial salarié de la société Les demeures de Varennes dont M.

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

au contrat de travail avec la société Teissier était strictement identique à celle liant le salarié à Sonepar » et qu' « il apparaît en conséquence sans ambiguïté dans l'esprit des parties que [le salarié

consistant à mettre à la disposition d'un hôtel, entreprise utilisatrice, du personnel de nettoyage exclusivement féminin et d'origine étrangère, lequel ne bénéficie pas des avantages accordés aux salariés