Il produit les plannings de chantier et des grues ainsi que des diagrammes présentant les journées types de travail. Il s'appuie en outre sur les attestations de M.

vertical des charges respectant les prescriptions de la recommandation CNAMTS R 477 «Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers », tels que des appareils de levage (grues

[M] à garantir et relever indemne la SCP Gruel et Mouchtouris du remboursement des sommes allouées par la juridiction prud'homale à M.

Grup 95 SA , précité, § 20). 39.

activité le négoce de bois de chauffage pour usage domestique ou industriel, le débardage et sciage de bois et tous les services annexes à l'exploitation forestière (production, coupe, transport de bois, grumes

DE CLÔTURE du : 16 mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

en date du 22 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

en date du 13 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

580 dont le siège social est situé [Adresse 7] non comparant - non représenté Société MMA IARD RCS [Localité 9] 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER

les particuliers et les professionnels" (attestation Roger JAMIN qui indique avoir été client, d'André CHARDON ébéniste, attestation RIVERT-LEHAIS) "leur travail consistait en achat et abattage de grumes

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MOTIFS DE LA DECISION : Le rapport du cabinet d' expertises comptables SYNDEX établi en août 2005 à la demande du comité d' entreprise, conclut que le groupe RAGT (RAGT Plateau central, GRUEL FAYER,

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Par avis du le 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

disques chronotachygraphes produits faisaient mention de temps de conduite hors des temps de travail de l'entreprise et d'ouverture de la scierie Siat-Braun, et à des heures étrangères à la livraison de grumes

fixant au 18 avril 1975 la fin théorique d'un chantier fictif dont le déroulement n'aurait pas été perturbé, l'expert a tenu compte à tort d'une période de trois jours nécessaire à la mise en place de la grue

[U] restant au niveau le plus haut de sa catégorie socio-professionnelle ; les missions étaient également similaires (conduite de poids lourds, utilisation de grue auxiliaire, travail sur chaussée, port