Elle a été mise en possession d'attestations de prolongation d'instruction jusqu'au 1er mai 2024.

Il a été muni de deux attestations de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour, dont la dernière était valable du 7 août 2025 au 6 novembre 2025.

le 31 juillet 2024, qu'elle a eu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 7 octobre 2024, puis une autre valable jusqu'au 21 janvier 2025, qui n'a pas été renouvelée.

Le 9 octobre 2023, il a été muni d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 8 janvier 2024.

2025 une attestation de prolongation d’instruction de sa demande, valable jusqu’au 2 mai 2025, laquelle n’a pas été renouvelée malgré ses relances ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que

A l’expiration de son titre de séjour le 5 novembre 2025, la préfète de l’Isère ne lui a pas remis une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Sur les conclusions à fins d’injonction relatives à l’enregistrement de sa demande de renouvellement et à la délivrance d’une autorisation de prolongation d’instruction : 3.

de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction ou, à défaut, de statuer dans un bref délai sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; Elle soutient que : - la condition

d'instruction dans l'attente d'un " passeport talent-famille " dont elle a demandé le renouvellement ; 2.

secteur de [Localité 1] lui serait affecté en lieu et place de celui de la Côte Ouest à compter du 30 août 2010 ; que le 3 septembre 2010, le salarié a été placé en arrêt maladie, cet arrêt étant prolongé

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Les propriétaires, ayant délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement sans offre d'une indemnité d'éviction et repris possession de l'immeuble, ont été assignés par la locataire en annulation

B au plus tard le 14 février 2024 d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

de titre de séjour ou une attestation de prolongation de l'examen de sa demande.

Il demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer sans délai une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 2.

Le 29 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a transmis au tribunal un document attestant qu’une attestation de prolongation d’instruction de la demande de renouvellement de carte de résident, valable

Il fait valoir que la requérante a pu déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour le 26 janvier 2025 et qu'elle s'est vue remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable du

Elle fait valoir que ses services ont délivré au requérant une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 13 mai 2023 dans l'attente de l'instruction de sa demande de renouvellement de