Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte du SCOT

syndic en exercice la SARL IMMOLYS c/ S.C.I.

H..., employé en qualité de copilote par la société Air Austral depuis le 27 mai 2000 et délégué syndical du Syndicat national du personnel navigant dans l'aviation civile, a été placé en arrêt maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004), que le syndicat des copropriétaires

La commune de Holque a produit des observations le 26 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La cour d'appel estima qu'avant 1980, les communes n'avaient pu exprimer un quelconque accord sur le projet de 1978 et «   qu'ainsi le Syndicat mixte, personne morale nouvelle, n'a pas eu à reprendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Francis Z..., demeurant ..., 10°/ du syndicat CGT Sochata, pris en la personne de M.

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Ambronay (Ain) ; la commune d'Ambronay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

des copropriétaires, alors que ce syndicat prétend que la faute serait imputable à la société Carnegi ou au restaurant Le Nem, qu'une expertise sur l'origine des désordres est toujours en cours ; qu'il

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 Le syndicat

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE DU CAP LIOUQUET sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Carnoux immobilier SAS, dont le siège social est situé

[T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la gestion des biens et droits d'une section de commune est assurée par le conseil municipal, par le maire, ou par une commission syndicale

ou encore de manière indivisible les parties communes et les parties privatives ; que tel est le cas lorsque l'action syndicale et l'action individuelle visent à la réparation du même vice ; que cette

X..., de Me Gatineau, avocat du Syndicat des copropriétaires Résidence La Vallée du plein air, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Cannes, ... et ...

[G] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic la société Crosnier, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

, ainsi qu’aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes.

La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait de l’immeuble est sanctionnée selon le droit commun.