[W] [O] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité de Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] depuis le 02 juillet

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 7] Tiers demandeur : [F] [L] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 7] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier

-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement

2], 2°/ à Mme [X] [B], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ au centre hospitalier [5], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté

/ au préfet de la Côte-d'Or, domicilié [Adresse 4], 2°/ au directeur du centre hospitalier de [3], dont le siège est [Adresse 1].

Les dispositions de l’article L.3211-12-1 du même Code exigent que la poursuite au-delà de douze jours de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient fasse l’objet d’un examen par le Juge des

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M.

articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 03.03.2026, portant réintégration en hospitalisation complète d’une personne

du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 26/08/2023 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux

Actuellement hospitalisé à l'hopital [Etablissement 1] comparant assisté de Me Marine COLLAS, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 20.11.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre

I a été admis sans consentement en psychiatrie le 2 octobre 2022, qu'il est en soins libres et hospitalisation complète depuis le 31 octobre 2022, qu'il sera accueilli en hôpital de jour à compter du 15

MOTIFS ET CIRCONSTANCES DE L’HOSPITALISATION Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique Vu l’article R 3212-1 du code de la santé publique Il ressort des pièces communiquées et

DBW3-W-B7K-7USR ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] née le 16 Février 2000 à [Localité

24.06.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique