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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302967_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ah
Source officielleciv2
60794d0e9ba5988459c47f7b
28 mars 2002
28 mars 2002
Mohamed ", retenu en raison de l'impossibilité de son rapatriement immédiat, pouvait " en principe être reconduit le 3 décembre 2000 à 12 heures 15, à destination d'Alger, par le vol AH 1004 " ; qu'ayant
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449256.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Q AH, Mme AA R, M. H O, Mme I F, M. T Hautecoeur, Mme G X, M. L AE, Mme AJ AB, M. L K, Mme P AE, M. Q E, M. A N, Mme B W, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208478_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de la Tour du Pin où il est cadastré à la section AH sous le n
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455870.20220103
3 janvier 2022
3 janvier 2022
2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie) a refusé de déplacer une canalisation et, d'autre part, de constater une emprise irrégulière sur sa parcelle cadastrée AH
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464501.20230203
3 février 2023
3 février 2023
excès de pouvoir la délibération du 2 juillet 2018 du conseil municipal de Saint-Sulpice (Oise) approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il a classé la parcelle cadastrée section AH
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404704_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2404704 ah
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502329_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ah
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502662_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
préalables n° DP 066 224 24P0079 et DP 066 224 24P0080 délivrées à la SCI Leyva en vue de l’extension et de la surélévation d’une maison d’habitation située sur un terrain sis 12 et 14 rue du Levant parcelle AH
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503348_20260211
11 février 2026
11 février 2026
à la SCCV Ananas Rouen Droite un permis de construire n°PC076 497 24 O 0020 pour la réalisation d’un immeuble collectif de 50 logements et la démolition des maisons existantes sur le terrain cadastré AH
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500415_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2500415 ah
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e91
21 juillet 1992
21 juillet 1992
terrain nécessaire à la réalisation d'un nouveau centre de secours" et l'opération d'expropriation, telle que décrite à l'arrêté déclaratif d'utilité publique et de cessibilité, ne visant que la parcelle AH
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed55
4 décembre 2001
4 décembre 2001
sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; Attendu que pour rejeter les prétentions des époux X... sur la cour cadastrée section AH
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87c
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Gérard Y..., 4 / Mme Suzanne Y..., tous héritiers des parcelles AH 34 et 544 du "Plateau de Dimitile", commune de l'Entre-Deux, IV - Sur le pourvoi n J 94-70.258 formé par M.
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073e8
21 janvier 1999
21 janvier 1999
le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de la société Barclays Bank financements immobiliers (BARFIMMO), société de droit anglais, dont le siège est EC3P 3 AH
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
6137234ccd58014677407f2a
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Norton (Grande-Bretagne), 3 / de la société Sun alliance, dont le siège est Stanecourt Albion way, Horsham, West Sussex RH 12 A AH (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc09c
11 janvier 1995
11 janvier 1995
ordonnance ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, pour prononcer, au profit de la commune de Vitry-sur-Seine, l'expropriation des parcelles AG 55 et AH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112421_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
déclaration préalable de travaux n° 9545221H0013 qu'elle a déposée en vue de l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile de type pylône treillis de 22 mètres de hauteur sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle4ème chambre
DTA_2200685_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
procéder au remplacement des menuiseries et des volets, à la modification des ouvertures, au ravalement des façades et à la création de six places de stationnement sur une parcelle cadastrée section AH
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205836_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le maire de la commune de Castelnaudary fait valoir que l'immeuble situé sur son territoire, sur la parcelle cadastrée AH 0240, sise 20, Grand Rue, dont la société civile immobilière (SCI) Estemach-Machmouchi
Source officiellePage 98 sur 393
AH-FA, Alexandre, Florian
22/05/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AH-FAT-SUBIRA
07/05/2025
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Ah-Dat, Fabrice Guy
05/02/2025
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AH SHOP, FATNASSI, Amal, Dorsaf
02/05/2024
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COUMAU BOURSIER AH-FANE ET ASSOCIES
21/03/2024
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