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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
661f66002313f20008a5259f
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc009
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de3170a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de RENNES, substitué par Me LEPIGOCHÉ, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : Association CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163ddbb9bd42de09fbfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN,
Source officielle5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f08
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BAGUE JOANNY sise [Adresse 14] INTIMÉS Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il lui sera en conséquence alloué la somme de 950 euros à titre de rappel de salaire - prime d'astreinte outre la somme de 95 euros de congés payés y afférents.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] alors que les demandes des deux salariés portaient sur des périodes distinctes.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43169
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb45cdc6046d47d1dc17
1 avril 2026
1 avril 2026
[O] pourtant prévisible alors que le strict respect des textes lui aurait permis de le faire.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
MM [L] [Z] et [O] [Y] ont alors régularisé des conclusions de désistement d'incident le 1er septembre 2020.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbb6b63637c907b7a11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
29 Avril 1988 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 6] Madame [G] [C] épouse [C] née le 20 Février 1990 à [Localité 20] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389753
18 avril 2024
18 avril 2024
par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [J] [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR
Source officielleChambre Sociale
65a0f75c383a880008fd08d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
18 avril 2024
barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu LEBAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43161
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- son employeur n'hésitait pas à lui demander de venir travailler alors même qu'il était en période de congés payés.
Source officiellePage 98 sur 105