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seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que selon l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 juillet 1981, les épreuves orales du CAPES

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003524397

Admin. suprême

4 octobre 2001

Capello et A. Quaglia, avocats au barreau de Milan.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142359

Admin. suprême

14 mars 2014

France (n o 48161/99 , 2 juillet 2002 et Beneficio Cappella Paolini c.

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Chambre 3-4

696158afcdc6046d47c642f9

Appel

8 janvier 2026

LES CINQ PARTIES DU MONDE représentée par Me Océane HORN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

n° 2024F451 Procédure 2024RJ9 ENTRE * SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [P] [B], Administrateur judiciaire, [Adresse 1] DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [Z], membre de la SELARL CAPELA

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1re chambre civile

651d02cdfe8d588318c1ad8f

Appel

3 octobre 2023

qualité de gérant domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 assistées de Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie CAVELIER

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9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596a03

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO

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5ème Chambre

DTA_2213022_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B C épouse F, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2201774_20250213

Administratif

13 février 2025

E C était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques CAPELLA, CASTOR, POLLUX, CANOPUS et PROCYON, les 7 juillet, 15 juillet, 3 août, 24 août et 8 septembre 1968 et que le

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3 ème Chambre

DTA_2204875_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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6ème Chambre

DTA_2206431_20250401

Administratif

1 avril 2025

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du maire de Bordeaux née le 7 septembre 2022 et rejetant sa demande tendant à ce qu'il exerce ses pouvoirs

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502884_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501042_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8633f

Appel

23 mai 2002

AUDIENCE Y... du 23 MAI 2002 tenue par Régis CAVELIER, Président, Juge des Loyers Commerciaux, assisté de Loêtitia FLAMMENT, Greffier, ENTRE: La société anonyme SOPHIA, immatriculée au RCS de PARIS sous

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61372549cd5801467741c7aa

Cassation

7 octobre 1991

condamné d à la peine de trois mois d'emprisonnement et à une amende de 5 000 francs et à payer à la partie civile la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la société Capella

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9ème Chambre

DTA_2007482_20240409

Administratif

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01333_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

B A, à Me Cavelier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de l'Orne.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400720_20240209

Administratif

9 février 2024

A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par

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6ème chambre

DTA_2400721_20240617

Administratif

17 juin 2024

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre

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6ème Chambre

DTA_2403967_20250206

Administratif

6 février 2025

Il a notamment été employé comme technicien de l'électricité au sein des navires Capella, Malabar, Orage, Garonne, La Praya, Le triomphant et le Téméraire durant la période du 1er octobre 1984 au 9

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