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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, conseil de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461399.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
que, par jugement du 21 juillet 2005, le tribunal de commerce de Melun a, dans son dispositif, « arrêté le plan de redressement par voie de cession partielle de l'entreprise Taiyo international, Golf Clément
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300044_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35ca
3 octobre 1990
3 octobre 1990
, épouse D..., demeurant à Châteauneuf, Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit de la société Cleaner
Source officielle.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
14 avril 2026
, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310109_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310112_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400339_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210462
30 juin 2022
30 juin 2022
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-14.902 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Clema
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501439_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A D et Mme B C épouse D, représentés par la SCP d'avocats Clemang, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501442_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme E D, agissant en son nom et au nom des enfants G A C et F B, représentée par la SCP d'avocats Clemang, doit être regardée
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300611_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A, représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00915_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10968
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[O] [H], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Azur Clean, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdaf58613d7cc894bd4062f
2 mai 2019
2 mai 2019
Le 1er octobre 2017, la société Entretien clean services s'est trouvée adjudicataire du marché concernant [Localité 2].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Clean Building est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
28 juin 2017
calculée du concubin de la victime ; que ces circonstances justifient le prononcé d'une peine exemplaire de quatre années d'emprisonnement étant précisé que l'ancienneté des faits ne justifie pas une clémence
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67441
29 avril 2022
29 avril 2022
La SARL Clean Building, a relevé appel de ce jugement, le 25 novembre 2019 dans les délais impartis.
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