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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb30500
16 avril 2024
16 avril 2024
Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf94172da17169e995b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise médicale de madame [L] [T] [V] ; Commettons pour y procéder : [F] [S] [Adresse 2] [Localité
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf96172da17169e99609
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise médicale de monsieur [V] [S] ; Commettons pour y procéder : [F] [G] Centre hospitalier
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf97172da17169e99644
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise médicale de madame [N] [S] et monsieur [L] [P] ; Commettons pour y procéder : [E] [G] Chez
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9a172da17169e996d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise médicale de monsieur [B] [D] ; Commettons pour y procéder : [I] [H] - [F] [Adresse 5] [Localité
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e99700
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par ordonnance réputée contradictoire, Constatons le désistement d'instance à l'encontre de monsieur [IM], monsieur [Y] et de la société IMMO4 et le déclarons parfait ; Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
66fee539172da17169ea2010
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y], Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder M.
Source officielleRéféré
66fefdd0172da17169ec9864
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par ordonnance réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Ordonnons une mesure d'expertise médicale et commettons
Source officielleRéféré
66fefdd2172da17169ec98d2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, par ordonnance réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise médicale et commettons
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838b3342d338c20d30eff
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [Y] [X] ; COMMETTONS pour y
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fde
5 juillet 2024
5 juillet 2024
concernant la demande portant sur le préjudice d’agrément, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la déduction de la provision versée d’un montant de 2 000 € de la comdamnation
Source officielleChambre des Référés
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed8f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu l’article 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS
Source officiellePCP JCP référé
669aaebc30bd4f0c3f6b31d3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection statuant en référés, par ordonnance mise à disposition, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleService des référés
662fe5c1b89538338ecde6dc
29 avril 2024
29 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa6629fa
2 mai 2024
2 mai 2024
des instances enregistrées sous les n° de RG 23/5889 et 24/200 sous le premier de ces numéros ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [Z] [S] ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a21
2 mai 2024
2 mai 2024
[M] [C]; COMMETTONS pour y procéder : [T] [O] [Adresse 12] [Adresse 12] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX03] Port. : [XXXXXXXX04] Mèl : [Courriel 9] Expert inscrit auprès de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ee4b5292aaa662a27
29 avril 2024
29 avril 2024
[I] [M] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Dr [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 8] Expert inscrit auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640aef5112d8edd05680e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décision ultérieure du juge du fond ; PAR CES MOTIFS JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise judiciaire, COMMETTONS
Source officiellePage 98 sur 224