Le rapport de Mme Teuly-Desportes a été entendu au cours de l'audience publique : 1. M.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Teuly-Desportes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

  ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION Nature of functions of procureur général 's department at Court of Cassation did not vary according as case was a civil or a criminal one - findings in Delcourt and

805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame DELCOURT

BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT

par la Cour dans cet arrêt conservent, en 1988, leur pertinence même si l'article 414 du Code judiciaire, lequel n'était pas d'application à l'époque où la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Delcourt

Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.