TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQUU N° minute : Jugement

ML ASSOCIES, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 980 525 232, dont le siège social est sis 59 Avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON, prise en la personne de Maître [G] [F], es qualité de liquidateur

Article 2 : Le docteur D B, exerçant 85 avenue du Maréchal Foch à Toulon (83000) est désigné pour procéder, en présence du centre hospitalier de la Ciotat, de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille

collège d'experts composé du docteur F, chirurgien orthopédiste, exerçant à la clinique du parc impérial, 28 boulevard Tzarevich, 06000 Nice et du docteur E B, infectiologue, exerçant 85 avenue Maréchal Foch

Il est constant que la société Marty SCI justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir dans la présente instance en tant que propriétaire des immeubles sis 35 avenue Foch (parcelle n°24) riveraine de

B, a été notifiée le 16 avril 2019 au 51, boulevard de Strasbourg (75010 Paris), alors que l'intéressé est domicilié au 4, avenue du maréchal Foch (48300 Langogne) depuis plusieurs années, ainsi qu'en

O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur A G, exerçant 26 avenue Maréchal Foch, à Lyon (69006) et du docteur F E, exerçant à l'Hôpital Henry Gabrielle, 20 route de Vourles

La société Centre de loisirs étoile exploite une discothèque sous l'enseigne " Parc Etoile Foch " dans le 16ème arrondissement de Paris.

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La SCI C ARS est propriétaire de l'immeuble sis au 60-62 rue Foch à Ars-sur-Moselle.

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HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14/09/2000 N' RG 2000/02386 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 03/02/2000 Réf APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège social 10 Avenue Foch

Que cette lettre mentionne également des faits de ventes de poisson sur le marché Boulevard Foch à ANGERS survenu en mars 1998; qu'il n'est produit aucun justificatif concernant ces faits; Attendu qu'ainsi

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DUBAYS Géraldine INTIMES Maître Henri BOR ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de SARL EDITIONS MAREDAJ demeurant 59 Boulevard Maréchal Foch

LA MAREE " LE CHALET DE SYLVIE" agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 1, avenue du Maréchal Foch 60300 SENLIS comparante par

. : 03/05906 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués

la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 1, place Foch

KBC LEASE FRANCE anciennement dénommée SOCREA LOCATION représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 55 avenue Maréchal Foch - 69006 LYON représentée