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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406445_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406910_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403986_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme Hermann Jager a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407200_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407534_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407841_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Vissaad, substituant Me Tisserant, conseil de Mme B.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408710_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me le Pors, substituant Me Taelman, conseil de M. A.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430747_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409952_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LAFARGE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Alain HERRMANN, avocat plaidant, inscrit au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505435_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Hermann Jager 1 2/4-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416109_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418734_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hermann Jager Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424026_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93244
13 mai 2016
13 mai 2016
Ayant son siège au 40-48 rue Cambon - 23 rue des Capucines - 75001 PARIS Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleciv3
61372362cd580146774091ac
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Louis, Edouard X..., 2 / Mme Marie-Hermane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322255_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327660_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327689_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 98 sur 251