Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et

étaient présents : M.

Jacques Z..., demeurant à Douelle (Lot) ; M.

Jacques, commerçant d'articles exotiques, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'institut de biotechnologies Jacques Boy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 392 527 578 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 S.A.S.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACQUES Z... AYANT INTRODUIT UNE ACTION EN DESAVEU CONTRE ME X... SON AVOUE DANS UN LITIGE QUI L'OPPOSAIT A LOUIS Z...

solidarité vieillesse, il est fait masse des ressources des époux si leur séparation de fait dure depuis moins de deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse Organic (la caisse) a refusé à Jacques

Z..., divorcée C..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience du 4 juin 1997, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.806 Demandeur(s) : la société Jacques Escourrou et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Jacques Michel X...

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Jacques X... à l'encontre de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

Y... ; "aux motifs que le 14 septembre 1996, Béatrice X... a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Jacques Y... ; que le 16 janvier 1997, cette

1993, où étaient présents : M.