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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413085

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'un recours en appréciation de la légalité d'un acte administratif ne saurait être valablement introduit qu'à la suite d'une décision

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413128

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 18-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature :

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487019

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487053

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744442

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 20 janvier 2011, le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449157.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454919.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455739.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 février 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459027.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448596.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448598.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450443.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 février 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451601.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452699.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461584.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460101.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466204.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467855.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467856.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467859.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle

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