au 1er mars 2001.

au barreau de PARIS, vestiaire : D2159 INTIMÉE **************** Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES CGT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, avocat

ENTREPOSE MONTALEV COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00057 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANT :

- EXPOSÉ DU LITIGE : Mme X..., née le 21 mai 1988, a été engagée par la société Lidl le 11 mai 2011 en qualité de caissière employée libre-service à temps partiel aux termes d'un contrat à durée

depuis le 13 mars 2006

INTIMEE : SARL ELECTRO Z...

muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ELECTRO C...

Le 24 mai 2012, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'autorisation du licenciement de Mme [H], M. [R] et M. [I].

Rudy Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller

INTIMES : Madame Aurélie X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007055 du 02/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mai 2017.

Mars 1991 ; Cass. Soc. 16 Novembre 1993 ; Cass. Soc. 4 Décembre 2001). L'activité réelle de la S. A.

certaines sommes à la société Generali France (la société Generali) ; que le conseiller de la mise en état a ordonné à la société Generali de communiquer diverses pièces sous astreinte ; que l'arrêt du 31 mai

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

mars 1947 ; que la prime d'ancienneté a été intégrée au salaire ; que la salariée doit être déboutée de sa demande de rappel de prime d'ancienneté ; que de toutes les façons, ses calculs ont été effectués

Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 02 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 28 MAI 2014 rg no 11/ 03622 APPELANT : Monsieur Henri

de Marie-Hélène X... remonte au mois de février 2003, date à laquelle elle a été embauchée en qualité de directeur de clientèle par la société UGS ; qu'elle conteste toute acquisition d'ancienneté de

Contestant le bien-fondé de cette rupture de son contrat de travail, et se plaignant du défaut de paiement d'une partie de son salaire entre le 21 mars et le 7 mai 2019, Mme [M] [S] a saisi le conseil

L'ancienneté de services, préavis compris, de Monsieur [J] [Y] est de 27 ans et 8 mois.