03644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

03645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique. .

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Simon, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Jean-Louis X..., demeurant à Modane 73480 Sollières-Sardières ; M.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.