Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02230 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 28 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie MONGIN

instructions qu'elle devait suivre, à l'exclusion des mentions types applicables aux autres membres du personnel selon lesquelles, pour tel chantier, il convenait de procéder à 'l'aspiration de la moquette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

. - La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition () / III. - La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail

bon fonctionnement des serres, dans l'attente de leur remise en état définitive ; Considérant que si, au nombre des malfaçons dont ils se plaignaient, M. et Mme X invoquaient une défectuosité des moquettes

Pierre Mongin, préfet de Vaucluse, a donné à M.

social de l'Institut national du tapis distribution tel qu'il ressort de ses statuts est " l'étude et la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des professionnels de la vente des tapis, moquettes

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat, Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 septembre 2022.

A B, représenté par Me Morain, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre

premier propriétaire ne s'applique qu'aux maisons livrées terminées par le constructeur, sans travaux laissés à la charge du client à l'exception des seuls travaux de finition (peinture, papiers peints, moquettes

PEROUSE (Italie)non comparant représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Eve MONGIN, avocat au barreau de PARIS chez Maître Eric MOUTET

Y... exerçant une activité de " peintre, tapisserie, carrelage, moquette, électricité " sous le nom commercial " Azur rénovation " débutée le 4 décembre 2000 a déclaré avoir cessé toute activité et a été

société Guyman Limited exercent des activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château Lamothe à Monein

commercial, de faire cadeau à Mme Z..., cliente habituelle, d'un tapis soft 60 X 90 mais s'inscrivait en faux contre les déclarations d'Henri Y..., lequel assurait avoir rglé un morceau de fin de moquette

APPELANTE : SCI BIO ESPACE C/ 0 Pharmacie Mongin Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MARTINIQUAISE

Il soutient que : - l'appartement situé au 6, rue Olier à Paris (15ème arrondissement) a subi des dégradations considérables du fait du dernier locataire, avec des dégâts estimés à 100 000 euros au moins

Moluni d’Orzu : 3.

A..., professeur hors classe d’éducation physique et sportive, est affecté depuis 2003 au collège Guy Moquet à Gennevilliers.

du 8 juillet 2017 au 28 juin 2018, six lettres recommandées avec accusé de réception adressées par son employeur durant l'arrêt de travail, dont certaines comportant des allusions ironiques voire moqueuses