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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831880
24 novembre 2008
24 novembre 2008
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190576
25 juin 2003
25 juin 2003
hospitaliers modifié par l'article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, notamment son article 28 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198663
22 octobre 2003
22 octobre 2003
administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205586
5 novembre 2003
5 novembre 2003
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436f9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
66a0990b2be3e083f4fad50a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba17
17 avril 2024
17 avril 2024
de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f6449ff
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 22 Juin 1996 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :
Source officielleRétentions
680875d7dfde5caae99bd12c
22 avril 2025
22 avril 2025
habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [D] [B] né le 29 Mars 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant et représenté par Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle1re chambre civile
65a8d44de12c85000874af72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ENTRE : Madame [T] [D] née le 27 Juin 1979 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400174_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [E] [Y] invoque une mortalité d'arbres sur son terrain, mais sans pouvoir imputer cette mortalité aux eaux de la rigole (étant rappelé que diverses maladies ou invasions d'insectes xylophages causent
Source officielleJCP
67f834afcf40727a00447929
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle indique avoir été informée par le procès-verbal de constat dressé le 28 novembre 2024 par la SCP MOMBELLET , Commissaires de justice, que des personnes, en l’espèce Mme [U] [N] et ses deux enfants
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
atteinte aux intérêts qu'elles défendent ainsi qu'à l'intérêt public qui s'attache à la protection du bien-être animal ; contrairement à ce qu'avait relevé le premier juge des référés, le taux de mortalité
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441760.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465007.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
fait la preuve de résultats positifs s'agissant de leur supériorité par rapport au placebo et que de nombreux comparateurs cliniquement pertinents disposent de données complémentaires sur la morbi-mortalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
hulotte, la Buse variable et le Hibou moyen-duc, impact résultant principalement des risques, en phase de travaux, de destruction des individus, gîtes, juvéniles et, en phase d'exploitation, de la mortalité
Source officielle8ème chambre
DTA_2408552_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Selon l’avis précité du sapiteur , il ressort des études de cohortes que malgré la mise sous antibiotiques, la morbidité et la mortalité combinées chez le nouveau-né atteint d’infection précoce à streptocoque
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
ou à leurs habitats, la cour a d'abord relevé que l'arrêté du 22 février 2022 avait prévu des mesures de protection de ces espèces comprenant des modalités de déboisement permettant d'éviter leur mortalité
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ed
13 janvier 1971
13 janvier 1971
(LUCIEN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1970, POUR LA COUR D'ASSISES DE LA VENDEE, QUI, POUR COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU CONDAMNE
Source officiellePage 98 sur 448