Par un jugement n°s 2100456, 2202458 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Par un jugement n° 2100109 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2201461 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ». 2.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’ordonner le transfert de ses effets personnels de la maison d’arrêt de Fresnes au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, dans lequel il est incarcéré

Par un jugement n° 1901755 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] Maître [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité

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l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 4 juillet 2024 portant refus d'affecter son fils au sein du collège Laënnec de Pont-l'Abbé

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Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.

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