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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebb
22 novembre 2011
22 novembre 2011
l'instruction : 06 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleProcédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0c5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e106
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleRétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c68
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 à 16H30, Signée par Madame Pascale BOYER, Conseillère
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [Y] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
30 janvier 2007
GARENNE COLOMBES représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 substitué par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C012 INTIME Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La parcelle est située au plan d'occupation des sols de la Roquette sur Siagne, en zone NCA.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
= fournir tous éléments permettant de déterminer et d'apprécier tous les préjudices invoqués par les parties, et le cas échéant d'établir le compte entre parties.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300051
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Y..., en libération du passage situé sur la parcelle A n° 39 appartenant à celui-ci, par la dépose de deux portails obstruant un passage commun ; que, le tribunal d'instance de Bordeaux, par jugement du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300354
22 mars 2011
22 mars 2011
provient de la division de la parcelle section E... pour 12 a 38 ca ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage dressé par Monsieur Z..., géomètre expert le 21 juin 1988 et que deux parcelles sont issues
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300604
22 mai 2013
22 mai 2013
communiquées aux parties, établies préalablement à son rapport définitif; non encore déposé à ce jour ; que dès sa première visite sur le site le 26 novembre 2010, l'expert judiciaire relève sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c486e
1 mars 2016
1 mars 2016
Si le rapport de Mme [G], expert commis par le premier juge, ne fournit aucun élément permettant de déterminer s'il y a ou non correspondance entre partie de l'ancienne parcelle C14 p et la parcelle aujourd'hui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200945
4 juin 2009
4 juin 2009
Y... afin de faire cesser son emprise irrégulière sur une parcelle cadastrée G 514 ; que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A soutient que les caractéristiques de sa parcelle, à l'heure actuelle, ne justifient aucune mesure de protection particulière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905046_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D fournit une convention de servitude (pièce PC1) qui est matérialisée sur le plan de masse.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
coupe décrivant fidèlement la configuration du terrain d'assiette et que la maison représentée sur les photos n'est pas la leur ; -l'arrêté attaqué a été obtenu par fraude dès lors que les plans fournis
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8d29c3df04f589a3f6
11 avril 2023
11 avril 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0faba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellePage 98 sur 975