et [Cadastre 7]) et non seulement le passage de canalisation comme l'a retenu le premier juge

GUILLAUME PANUEL AVOCAT S.E.L.A.R.L. JEAN-MARC ALLIX AVOCAT S.E.L.A.R.L. JESSIE GASTON AVOCAT S.E.L.A.R.L. JOHN FLANIGAN AVOCAT S.E.L.A.R.L. LULIEN LE GUYADERAVOCAT S.E.L.A.R.L.

]-BOUTON, prise en la personne de Maître [I] [J] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [A] [B] en qualité de mandataire judiciaire, * Maître Guillaume

Guillaume YY... , 12°/ Mme Laurence YY... , domiciliés [...] , 13°/ M. Philippe G..., domicilié [...] , 14°/ M. Jean-Louis H..., domicilié [...] , 15°/ M.

déclaration d'appel du 07 juillet 2023 sous le RG n°23/02599 jonction le 19 octobre 2023 sous le RG n° 23/03340 APPELANTE : Association [8] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Guillaume

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la

Jacques conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

[M] [F] né le 11 Février 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS

Après débats en audience publique le 22 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,

social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Maître Boris ZIARKOWSKI, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Guillaume

La société LV Immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice d'une servitude de passage par la porte d'entrée située sur la parcelle cadastrée [...] ,

Considérant que la SARL Guibaud et autres ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que, par suite, leur intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : 3.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.

Il dépend des deux successions de Monsieur [K] [OR] et de Madame [L] [X] veuve [OR] une maison d’habitation située [Adresse 25] à [Localité 24] (78) ainsi que diverses parcelles de terre situées sur les

Vente SARL SIRGIMO/[L] n024.743 du 12 juin 2001 de la parcelle cadastrée section M n°[Cadastre 2] sur la commune de [Localité 6] à Mlle [V] [L]; .