Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux C..., de Me Delvolvé, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 15 mars 2010 par laquelle le maire de Ris-Orangis a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 février 2021 par laquelle le maire de Montmagny a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles

publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinie

A... es qualitès et de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de M. B... Jean-Pierre, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée European Homes, de la société civile professionnelle Piwnica et Molinié

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la commune d'Ossun et de la compagnie d'assurances La Zurich, de la SCP Piwnica et Molinié

Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2024 par laquelle le maire du Pradet (Var) l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux et aménagements entrepris sur un ensemble de parcelles

7 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à la société TRE Acquisition II un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de 94 logements et de commerces sur une parcelle

- le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des consorts [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissement [Localité

cadastrées section ZM n° 72 et 86, et section ZE n° 24 et 28 devaient être évaluées en tenant compte d'une moins-value résultant de la circonstance que ces parcelles étaient occupées par M.

A est irrecevable dès lors que celui-ci ne justifierait pas de sa qualité de propriétaire des parcelles cadastrées section CK nos 180 et 181.