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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de la vente, que même si l'exploitation était négative, c'est la valeur de l'actif qui détermine la valeur des parts et non le résultat d'exploitation, qu'il a été profité de la faiblesse du patron pêcheur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00720
9 juillet 2013
9 juillet 2013
commission de l'opportunité d'agir au titre de l'article 169 du traité à l'encontre d'un Etat membre ni du prononcé par la Cour d'un éventuel arrêt de manquement (arrêt du 5 mars 1996 Brasserie du Pêcheur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00627
25 mars 2009
25 mars 2009
X... en qualité de chef sommelier, par la société Les Pêcheurs qui les a licenciés pour motif économique le 17 novembre 2004 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101010
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Consul du Sénégal à Lille, Yves B..., - l'acte de reconnaissance dressé le 12 janvier 1981 de Mamadou né le 25 avril 1978 de Comba Y..., par Abdoulaye X..., né en 1937 à Gandé D/ Bakel (Sénégal), pêcheur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 interdit la capture de l'esturgeon européen et si le plan national d'actions prévoit de poursuivre les actions de sensibilisation et d'information des pêcheurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ont été aperçus dans l'aire d'étude immédiate, le 16 mars 2011 ; compte tenu de cette faible présence, les mesures d'évitement et de réduction sont suffisantes ; il en va de même pour le Balbuzard pêcheur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202246_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'était pas celui utilisé dans le cadre de sa profession, les autorités compétentes ont néanmoins entendu prendre la sanction contestée, afin de préserver l'exemplarité attendue de la profession de pêcheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400190_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que, constitué de remblais, affecté à un service public et destiné à la réalisation d'aménagements divers en faveur des pêcheurs professionnels, ce site a à nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501206_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleJuge Unique
DTA_2300520_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sont mentionnés ; - l'action publique est prescrite dès lors qu'il occupe le terrain litigieux depuis une trentaine d'années, la construction ayant été édifiée en 1991 pour son activité de marin pêcheur
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DB2R-W-B7J-D4CS DEMANDERESSE Madame [L] [T] [W] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française Thérapeute, demeurant [Adresse 2] Suisse représentée par Me Anne sophie PESCHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 25 Mai 1969 à MENDE (48000) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PECHEVIS, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
1 mars 2016
X... ... ... 66000 PERPIGNAN comparante, assistée de Maître PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES Palais de Justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2105386_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et 14 février 2023, Mme B, représentée par Me Pechevis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
agricoles que sont l'EARL Du Monestir, l'Eurl Saint Feliu, l'Eurl Palau, la SCEA Saint Genis et la SCUA Saint Jean, le 2 janvier 2016 un bail de sous-location avec l'organisation de producteurs SICA Pechesud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002226708
16 décembre 2014
16 décembre 2014
République de Moldova (déc.), n os 15953/07 et suivants, 25 janvier 2011 ; Tudor Peciul et 9 autres requêtes c.
Source officiellePage 98 sur 123