A et la SOCIETE A NEGOCE demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 20 octobre 2008 du juge des référés du

Elle et ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus litigieux expose M.

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

située sur le territoire de la commune de Melgven (29) au lieudit Rozormant ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de publier le récépissé prévu à l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme D et C B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

La présente ordonnance sera notifiée à l'association Picardie Nature, à la société Carrières Chouvet et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de chacune des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.