de l’ensemble immobilier du [Adresse 6] à [Localité 1], représenté par Monsieur [B] [F], ès qualités, Rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt et de qualité à agir de Monsieur [Q] [W

du code de la sécurité sociale, ORDONNONS la jonction des instances enrôlées sous les numéros 24/15 70 et 24/19 49 avec l’instance principale enrôlée sous le numéro 24/1148 sous ce dernier numéro; REJETONS

. *** Par ordonnance de référé du 25 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire d'Avignon a, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, statué ainsi : « Rejetons la demande

, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par le C.E.P.T. devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que, pour exiger le reversement

PRÉJUDICE SUBI - CALCUL DE L'INDEMNITÉ DUE PAR L'EMPLOYEUR [RJ1] - A) DÉDUCTION DE LA PENSION DE RETRAITE PERÇUE PAR L'AGENT [RJ2] - B) CONTREPARTIE - OCTROI D'UNE ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE REVERSEMENT

Que l'existence de l'obligation est donc sérieusement contestable En conséquence il ne relève pas du pouvoir du Juge des référés, juge de l'évidence, de statuer sur le litige et nous renverrons les parties

la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions des articles 795 et 380 du code de procédure civile, REJETONS

la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions des articles 795 et 380 du code de procédure civile, REJETONS

la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions des articles 795 et 380 du code de procédure civile, REJETONS

PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, REJETONS la demande d’homologation du rapport

en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ; cependant, dès à présent, vu l’article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties étant réservés, Rejetons

MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS la jonction des instances enregistrées sous les n° de RG 23/3271 et 24/493 sous le premier de ces numéros ; RECEVONS

MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons la jonction des instances enregistrées sous les n° de RG 23/5257 et 24/224 sous le premier de ces numéros ; Recevons

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Recevons l’intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES

aux fins de reversement : Considérant qu'il résulte de l'instruction et que M.

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Rupture de l'engagement de rester au service de l'Etat [inspecteurs-élèves de l'Ecole nationale des impôts] - Reversement au

Nous relevons que l'Association MAG JEUNES LGBT + reconnaît la dette et sollicite 24 mois de délais pour s'en acquitter.

Nous relevons que le montant de la demande principale est supérieur à 50.000 €, mais que le conseil de la SAS [Localité 1] nous remet une attestation certifiant que sa cliente n'est pas assujettie à la