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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au titre de ces deux années, Madame [Y] [R] [F], expert-comptable de la SAS Tetra Ficorec, atteste que Madame [N] a perçu des bénéfices non commerciaux de 168.961 + 50.662 = 219.623 euros (attestation

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Florence SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi l'optimisation de la séquence de lancement du produit VaxiGrip Terta a due être faite manuellement (temps estimé à deux mois) alors qu'elle aurait pu être gérée avec cet outil en une semaine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

658,76 euros HT, augmentée de la somme de 20 910,55 euros, correspondant à la différence entre la retenue de 42 766,15 euros opérée au décompte général et le règlement opéré auprès de la société Tetra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

d'une plateforme logistique composée de six entrepôts (ou "cellules"), sur une surface totale de plus de 70.000 m², et d'un bâtiment à usage de bureaux, à Vaux le Pénil (Seine et Marne), sur la ZAC du Tertre

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:22

droit européen

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 24 gennaio 2017.#Matthias Rath contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087

Admin. suprême

20 septembre 1994

20 septembre 1994

It was worded as follows: "Oskar Panizza’s satirical tragedy set in Heaven was filmed by Schroeter from a performance by the Teatro Belli in Rome and set in the context of a reconstruction of the writer

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CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[H] tentera vainement d'obtenir des informations sur sa présence « indispensable» à l'agence parisienne » et après avoir sollicité « une ultime fois des précisions sur « l'objet de la poursuite de sa mission

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de fonctionnement dans tous ses aspects. 6 - Si des désordres de construction sont avérés, mais que travaux réparatoires ont déjà été effectués sur tout ou partie du bâtiment en cause, l'expert tentera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

(qui tentera néanmoins d'empêcher les gendarmes de prendre Vincent) et Mme Rosita B... veuve C....

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69fd7378cdc6046d4702bcd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décès 1] 1992 et [Date décès 2] 2021; DESIGNE pour y procéder Maître [B] [K], Notaire à [Localité 13]; DIT que pour le calcul de la réserve la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre 7] lieudit "Les terras

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pour lesquelles une compensation à 200 % devra être prévue, certains axes de remontées mécaniques survolant des zones humides répertoriées, à proximité de nombreux sites de reproduction potentielle du Tétras

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD001016302

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

these observations, the applicants maintained that they should be allowed to name their son “Axl” as the Population Registration Authority had registered various other forenames, such as “Minja”, “Tertta

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

soulignant le caractère prégnant du parc éolien, notamment depuis le sentier GR 235 qui traverse une grande partie de la Sarthe en passant par la commune de La Ferté-Bernard ou depuis le hameau du Tertre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

son avis du 10 novembre 2015, le territoire du périmètre du PERM abrite, outre des chiroptères, plusieurs zones de nidification de rapaces rupestres tels l'aigle royal, le faucon pèlerin, le grand tétras

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0723JUD003736815

Admin. suprême

23 juillet 2020

23 juillet 2020

    S’il existe des motifs qui, compte tenu des circonstances, de la gravité de l’infraction et de la peine encourue, permettent de penser que l’inculpé tentera de se soustraire à l’action de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD004017608

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

A cet égard, il importe par exemple de savoir s'il y a lieu de penser que l'intéressé opposera une résistance à   l'arrestation, ou tentera de fuir, de provoquer blessure ou dommage, ou de supprimer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC002114802

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

A cet égard, il importe par exemple de savoir s’il y a lieu de penser que l’intéressé opposera une résistance à l’arrestation, ou tentera de fuir, de provoquer blessure ou dommage, ou de supprimer des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0412DEC001347087

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

The film shows this play, as put on the stage in the Teatro Belli in Rome in 1981 (a performance which provoked a theatre scandal), as a story within the story of the criminal proceedings against the author

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Nasrettin Aslan et Zeki Aslanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD001785011

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Les requérants expliquent que, au même moment, Zeki Aslan, le frère de Nasrettin Aslan, qui était en train de dormir, se réveilla et tenta lui aussi de s’interposer.

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