C a saisi le tribunal judiciaire d'Albi qui s'est déclaré incompétent le 14 novembre 2022. Par la présente requête, M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, S.A.R.L.

Par courrier recommandé expédié le 5 février 2021, [G] [C] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille, spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire,

contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PUI / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 20/01256 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Marie BRIOT Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE TRIBUNAL

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISUC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la

Représentés par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me Cécile FOURNIE , avocat au barreau de PARIS (toque : C1938) INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Agricole Mutuel Centre Est en son action au titre du prêt n°2020009, - Déboute M.

IV : 3 heures par jour jusqu'au 26 septembre, incluant aide pour la toilette et l'habillage, outre l'aide pour les déplacements extérieurs, la conduite du véhicule et l'aide pour les courses ; - pendant

la mutuelle.

juridictionnelle Totale numéro 2022/004617 du 27/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Mutuelle Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI

sur ce point, qui n'étaient pas contradictoires avec celles du sapiteur ergothérapeute, de sorte qu'il y avait lieu de retenir les besoins en aide humaine tels qu'appréciés par l'expert judiciaire.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ...

de défense ; A titre principal, Dire et Juger que la déchéance du terme du prêt n°1900485 a été régulièrement prononcée ; Condamner la société [G] à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Cette acquisition a été faite à l'aide de plusieurs prêts consentis par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.

juridictionnelle Partielle numéro 2021/017672 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse

1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04944 N° Portalis DBVL-V-B7I-VESX (Réf 1e instance : 22/00033) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [

GUICHARD [C] [G] [N] [J] épouse [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31 CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme

de Bordeaux, aux fins d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire et de réserver les dépens.