Elle s’oppose à la demande formulée au titre des frais irrépétibles et formule elle même une demande en article 700 du CPC, évaluée à 2 000 €.

intérêts au taux légal à compter du 24 mars 2005, – débouté la SCI DU MOUSTALAS de toutes autres prétentions, – condamné la SCI DU MOUSTALAS à verser à Mme Y... la somme de 2 000 € en application de l'article

700 du CPC.

700 du CPC outre aux entiers dépens de l'incident.

moral ; En tout état de cause : - condamner la SA NIDEK à payer la somme de 6 000,00 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens.

ANATOLIMMO la somme de 3.500,00 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner la société EMC & FUSTEMBERG aux entiers dépens. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des

raison du conflit opposant les associés et du désaccord existant entre les deux co-gérants, et les a condamnés aux dépens ainsi qu'à payer à Maître [B] [U] la somme de 1500 euros en application de l'article

Monsieur [X] demandait leur condamnation à lui verser cette somme outre la somme de 4000 € en application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC

700 du CPC, - condamné la SA ALCION GROUP à payer à la SA Coopérative LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 3. 000 euros au titre de l' article 700 du CPC, - ordonné la capitalisation des intérêts à compter

€ au titre des frais irrépétibles déjà alloués par l'ordonnance d'injonction de payer du 12 juillet 2024 (Article 700 du CPC, dépens de la procédure antérieure non recouvrés) 5 000 € à titre de dommages-intérêts

1] ; Déboute du surplus des demandes » la société [1] ; « Condamne la SARL [1] à payer la somme de 1 000 € au titre de ses frais irrépétibles; Rejette la demande de la SARL [1] au fondement de l'article

700 du CPC, de condamner Mme [O] aux entiers frais et dépens de la procédure.

somme de 3 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner la société DAT [Localité 2] à payer à la société DANI VITRAGE la somme de 3 500,00 euros sur le fondement de l'article

Il sollicite également la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens

Il demande la condamnation la CPAM à lui verser un rappel d’indemnités journalières par application de la législation professionnelle et à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’ article 700 du

700 du CPC, outre les dépens.