B ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Amiens mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 4.

Par un jugement n° 1800991 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a avant-dire droit ordonné une expertise pour évaluer les préjudices subis par M. A.

Y... en qualité de conseiller régional de Champagne-Ardenne est annulée à compter de la présente décision. Article 4 : M.

suivante : ENTRE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] EPSM [Localité 4] Appelante d'une ordonnance en date du 04 janvier 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS EN CHAMPAGNE

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Alain A sur un poste de « télésurveillance service client mobicarte » au sein de la direction régionale Champagne-Ardennes-Troyes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a refusé

Par une ordonnance n° 2401171 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la préfète de

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaitre INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE

                                    , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Compagnie immobilière de Champagne

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne.

C/ ASSOCIATION SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE LA RÉGION DE CHALONS EN CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 16 Mai 2002 par le Conseil de Prud'hommes.

Par un jugement commun n° 2301831-2301833 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Champagne André Drappier ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Sur l'appel principal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or : En ce qui concerne la mise en demeure du 7 mai 2021 : 3.