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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
678ff37751b02779572a244d
8 janvier 2025
00663 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4D DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] ([Adresse 2]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE
65b4070f753f879640d60998
17 janvier 2024
352J-W-B7H-CZ6RX N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société IPG IMMOBILIERE
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ea2cdc6046d4710fa78
26 mai 2026
IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [K] Intimée : Madame [G] [K] ORDONNANCE
civ3
60794bdc9ba5988459c4419a
22 janvier 1980
L'ACADEMIE D'ARCHITECTURE, EN RETENANT QUE L'ACTIVITE EXERCEE PAR LES SOCIETES BAILLERESSES SE RATTACHAIT PAR UN LIEN NECESSAIRE A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'AU MOMENT DE LA CONCLUSION
civ1
60794bf39ba5988459c44521
21 juillet 1980
PROPRES DE LA FEMME UN " CORPS DE FERME " ACQUIS PAR ELLE AU COURS DU MARIAGE, AINSI QUE DES BAUX RURAUX QUI LUI AVAIENT ETE CONSENTIS, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS
607940e89ba5988459c3f91c
14 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COIGNARD, QUI A CONSTRUIT, EN QUALITE D'ENTREPRENEUR, UN GROUPE IMMOBILIER POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE CHARTREUSE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
607940bb9ba5988459c3d8cb
13 janvier 1965
A, LE 21 DECEMBRE 1957, VENDU UNE FERME A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PORT-L'ABBE, APRES AVOIR, QUELQUES MOIS PLUS TOT PASSE AVEC LA SOCIETE TRAPIL UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES
60794bd99ba5988459c4409c
28 mai 1979
CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 78-10. 270 ET 78-10. 315 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 78-10. 270 : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1977) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
60794bdb9ba5988459c440e7
21 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DAME X..., PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT, EN BORDURE
60794bdc9ba5988459c44229
3 juillet 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 1ER MARS 1977), QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE D'IVRY-SUR-SEINE A DONNE A BAIL AUX EPOUX A...
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
CGI BAT-FFB CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, S.A.S.
1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
Dans ses dernières conclusions du 26 août 2013, elle renouvelle devant la cour sa demande de radiation et de paiement de dommages et intérêts.
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
représenté par son syndic, la Société IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION, ayant son siège ..., elle même représentée par son Président du Conseil d'Administration, représentés par la SCP VERDUN - SEVENO
3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb845
17 janvier 2023
L'acte prévoyait en outre que les parties s'engageaient à se soumettre aux conclusions de l'expert : Le Garant et le Bénéficiaire déclarent par avance accepter de se soumettre aux conclusions de l'expert
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201202
27 septembre 2018
d'intervention volontaire, aux fins de voir annuler le commandement et radier son inscription au fichier immobilier, puis ont relevé appel du jugement déclarant irrecevable leur intervention et ordonnant
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb68
22 mars 1982
; QUE LES DEMANDEURS SONT COUPABLES DU DELIT DE PUBLICITE MENSONGERE ; QUE DAME Z..., EN RAISON DE SA QUALITE DE GERANTE D'UNE AGENCE IMMOBILIERE, DEVAIT, AVANT DE FAIRE PARAITRE L'ANNONCE, PROCEDER
comm
6079d6709ba5988459c5b25d
21 avril 1970
MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 67-14105 PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 10 JUILLET 1967) QUE, PAR ACTE DU 29 JUILLET 1954, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
6079a8829ba5988459c4db26
4 janvier 1963
(GEORGES) ET LA SOCIETE VAL, CONTRE UN ARRET DU 5 DECEMBRE 1961 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES AGENCES DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, A CONDAMNE X...
6079d3649ba5988459c58d7d
18 décembre 1984
LE CONSEILLER LE TALLEC, LES OBSERVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CALON, GUIGUET ET BACHELLIER, AVOCAT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE "SUCHET-ALFORT" ET DE LA SOCIETE "ANVER", DE
Chambre civile TGI
6375e4da19047edcd18ff10e
2 novembre 2022
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310
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