. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble n'a pas fait intégralement droit à sa demande en décharge des compléments

matérielle une décision en date du 8 juillet 1992 par laquelle il a : - annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 20 mars 1986 ; - accordé à la SOCIETE ANONYME MIDEM ORGANISATION décharge

JANVIER 1983) QUE, SUIVANT UN CONNAISSEMENT A L'ORDRE DE LA SOCIETE DORE, LA SOCIETE VINALMAR A EFFECTUE LE TRANSPORT DE VIN MARSALA (ITALIE) A NANTES, SUR LE NAVIRE VALAIS, QUE LA MARCHANDISE, APRES DECHARGEMENT

Par leur requête, M. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition supplémentaire. 2.

par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la décharge

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu

A...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ce dernier a été assujetti au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002, a, d'une part, rejeté les conclusions

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

Dès lors que l’administration a totalement fait droit à la demande de la société, les conclusions aux fins de décharge ont perdu leur objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, la société Odexia déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête à fin de décharge et d'injonction et renoncer à toute action ayant

Par une lettre enregistrée le 10 février 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme B présente une nouvelle demande en décharge solidaire.

Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL Domitys Nord sont donc devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer. 3.

Dans ces conditions, les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer. 3.

Sur les conclusions à fins de décharge : 2.

Par suite, les conclusions à fin de décharge de la requête sont devenues sans objet. 3.

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, l'association OGEC Saint Guillaume déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, l'association OGEC école Sainte Foy déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, l'association OGEC école Sainte Foy déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, l'association OGEC école Sainte Foy déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

A B, déclare se désister de ses conclusions en décharge et en injonction sous condition qu'une somme de 345,12 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés par lui et non compris dans