L'EARL '[8]exploite un fonds de 47ha 75a 25 ca, de sorte que M.

profit de leur fonds cadastré 78 et 79, d'une servitude de passage acquise par prescription trentenaire sur le fonds cadastré 75 ; que les consorts C... ont appelé en la cause les propriétaires de parcelles

; qu'à compter du 1er janvier 2014, Mme S... , en instance de divorce, a été radiée des registres de la mutualité sociale agricole pour cessation d'exploitation ; que, par déclaration du 25 juin 2014,

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mars 1995), que la Société de financement des centres de nature Naturissimo (SOCNAT), locataire d'un terrain où elle exploite

X..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme aux époux Z..., leur a, le 19 septembre 1989, donné congé pour le 11 novembre 1992 en se fondant sur l'article L. 411-64 du Code rural en

M..., épouse U... , domiciliée [...] , 2°/ la société de C..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2023), la société civile immobilière de Saint-Forget (la SCI) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section R n° [Cadastre 2].

Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

, les parcelles [...]

H sur le potentiel état de pollution du terrain La parcelle B n° [Cadastre 1] était autrefois exploitée par la SA PPG INDUSTRIES.

Le 19 mai 2009, elle a donné à son fils la nue-propriété de plusieurs autres parcelles de cet ensemble immobilier. 3.

sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

[V] [B], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bourges, aux fins de déterminer la valeur locative au jour du renouvellement du bail, des parcelles et bâtiments d'exploitation loués par Mme

agricole, d'aide familiale, d'associé d'exploitation ou de salarié agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mai 1998), que les consorts Z..., propriétires de parcelles données à bail

un acte notarié du 14 décembre 1989, Mlle B... a vendu la même parcelle à la société Charrier constructions et matériaux (la société Charrier); que, par actes des 13 et 24 juillet 1990, la SCI a assigné

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 1989) d'avoir décidé que sa parcelle numéro 634 était grevée d'une servitude conventionnelle de passage au

Mme [J] [X] a occupé le chalet [Cadastre 13] situé sur l'une de ces parcelles.

la société [10], que le propriétaire de la parcelle BW[Cadastre 6] est M.