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que ces informations sont parfaitement visibles lors de ses deux premiers passages et que leur caractère moins lisible, lors de son dernier passage, le 5 août 2024, pourrait, du moins en partie, résulter

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

de trains de 6 h à 22 h et de 3 passages de 22 h à 6 h et que chaque passage se caractérise par des pics de bruit de niveaux élevés, alors même que le bruit de fond résiduel est relativement bas hors

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00079_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Le préfet a enfin relevé le potentiel de grande culture des parcelles d'implantation, cultivées et déclarées à ce titre dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne, et il

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005841_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00998_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

C que par la commune de Marsillargues doit être écartée. 8.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001747_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2207121_20250509

Administratif

9 mai 2025

Ainsi que le soutient la commune de Gressy en défense, dès lors que les dispositions de l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gressy ont le même objet que les dispositions

Source officielle

61372671cd580146774259d9

Cassation

18 janvier 2000

rendre coupables des faits dénoncés, et ce au regard de plusieurs éléments non contestés par la partie civile : présence de vigiles armés nuit et jour sur place, cadenas apposé à la grille, réguliers passages

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2215848_20250225

Administratif

25 février 2025

des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2007505_20230202

Administratif

2 février 2023

de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 4.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300719

Cassation

4 juin 2014

ledit chemin de tous gravats, ensemble à supprimer le dénivelé entre le terrain de la commune et celui des époux X... au niveau du passage, ensemble condamné la commune à payer la somme de 200 euros à

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2000578_20230525

Administratif

25 mai 2023

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication

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Pôle 4 - Chambre 7

679331c331df9338379d26ad

Appel

23 janvier 2025

S'agissant de l'existence de multiples servitudes grevant le foncier, les termes de comparaison ne sont pas grevés de servitudes (servitudes de passage en sous-sol, convention de servitude passage, traité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03068_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

à sa charge ; - elle n'est pas liée à la SAS SPGE et les factures émises par cette société ne sont pas fictives ; ce passage des écritures de la commune est diffamatoire et devra être supprimé ;

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3ème Chambre

DTA_2403054_20260305

Administratif

5 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 27 juin 2024, le maire de la commune de Gonneville-sur-Mer (Calvados) a délivré à M. L...

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2ème Chambre

DTA_1903844_20230302

Administratif

2 mars 2023

La commune de Cap d'Ail a rejeté cette demande par une décision du maire de la commune en date du 3 juillet 2019.