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2 537 résultats pour « Bélise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e620

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Avec ma copine, on s'est disputé, je ne m'entends pas bien avec sa famille et ça a créé des problèmes, c'est des bétises de jeunes.'

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef62dcdc6046d47eaaa21

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SENS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Janvier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff129d9953d09165acd75

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

hébergement - art 8 de la CEDH : il a une femme et deux enfants Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je suis venu, j’ai fait plusieurs bêtises

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66a33c1302a12a235bae6c42

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C'est peut-être par ignorance, mais ils ont peur de commettre une bêtise. Je vous laisse prendre connaissance du rapport d'expertise réalisé le 25/04/2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487da5822c82a7cbdfaf

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Localité 10]' de nationalité française, demeurant [Adresse 9] / FRANCE Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Richard BELIN

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6710aa45be64d7e510244ee8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il conteste avoir commis des bêtises en France, mais souhaite pouvoir rester sur le territoire français ou retourner en Allemagne, indiquant contester les faits qui lui sont reprochés et que rentrer en

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0caf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 14], dont le siège social est sis représenté par la Société C2 [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 4] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Rétentions

6881bec253f7f060d28c794f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

J'ai été condamné avec un sursis, et le présidenc du tribunal m'a dit que je ne devait plus faire de bétises et j'ai arrêté. ' L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79bf

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sur les signalements de violences volontaires, j'ai eu des mauvaises fréquentation, je suis sorti de l'école, j'étais jeune, j'ai fait quelques bêtises, c'est peut être ça qui m'emmène aujourd'hui, je

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79c1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

J'ai fait des bêtises, je suis rentré en prison à 17 ans, je suis sorti à 19 ans. Je suis fatigué, j'ai une adresse, j'ai de la famille.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6866151911adae0daca53255

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vue ; Monsieur le Procureur de la République favorise la procédure d'éloignement aux poursuites judiciaires ; Monsieur [N] [T] déclare j'ai des enfants en France c'est vrai que j'ai fais des bêtises

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0cd0b6b43000800d7b2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A l'audience, assisté de son conseil, il a affirmé être malade et entendre des voix, que ces voix l'inciterai à commettre des bêtises.

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fb974d25831845512d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[S] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

4ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a98

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505966_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D, qui reconnaît avoir fait des " bêtises " par le passé mais souhaite rester en France où il dispose de toutes ses attaches familiales.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100482

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

grand-mère peut lui tenir un discours inadapté, tendant à placer [T] en conflit de loyauté vis-à-vis de sa famille d'accueil ; qu'il est ainsi relevé que Madame [C] inciterait [T] à faire des bêtises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06549

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

] est mis en examen, à savoir les faits de transport, détention, offre, cession, ou acquisition de stupéfiants, commis entre janvier 2010 et le 13 septembre 2013 inclus, au Mans, à Paris, à Monce-en-Belin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c15

Appel

23 février 2016

23 février 2016

copropriétaires [Établissement 1], Condamne la SAS Advenis Property Management -nouvelle dénomination de la société Adyal Property Management- aux dépens lesquels seront distraits au profit de la SCP Belin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7992

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Eric ANDRES de la SELARL BELIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201925_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

accident de la circulation, le 9 octobre 2021, selon ses allégations à 19h en compagnie de ses enfants, après avoir percuté à vive allure le cassis situé sur la route secondaire sise à la " combe de Belin

Source officielle

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