CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
62f5ed786cb05105d4b7e620
11 août 2022
Avec ma copine, on s'est disputé, je ne m'entends pas bien avec sa famille et ça a créé des problèmes, c'est des bétises de jeunes.'
6ème chambre civile
69cef62dcdc6046d47eaaa21
2 avril 2026
SENS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Janvier
Juge libertés & détention
669ff129d9953d09165acd75
23 juillet 2024
hébergement - art 8 de la CEDH : il a une femme et deux enfants Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je suis venu, j’ai fait plusieurs bêtises
Chambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c42
C'est peut-être par ignorance, mais ils ont peur de commettre une bêtise. Je vous laisse prendre connaissance du rapport d'expertise réalisé le 25/04/2024.
1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfaf
13 août 2024
Localité 10]' de nationalité française, demeurant [Adresse 9] / FRANCE Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Richard BELIN
C.E.S.E.D.A.
6710aa45be64d7e510244ee8
15 octobre 2024
Il conteste avoir commis des bêtises en France, mais souhaite pouvoir rester sur le territoire français ou retourner en Allemagne, indiquant contester les faits qui lui sont reprochés et que rentrer en
Référés civils
687154e1d395d6ba9f2a0caf
1 juillet 2025
[Adresse 14], dont le siège social est sis représenté par la Société C2 [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 4] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON
6881bec253f7f060d28c794f
23 juillet 2025
J'ai été condamné avec un sursis, et le présidenc du tribunal m'a dit que je ne devait plus faire de bétises et j'ai arrêté. ' L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé
Rétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79bf
22 juillet 2025
Sur les signalements de violences volontaires, j'ai eu des mauvaises fréquentation, je suis sorti de l'école, j'étais jeune, j'ai fait quelques bêtises, c'est peut être ça qui m'emmène aujourd'hui, je
6881becb53f7f060d28c79c1
J'ai fait des bêtises, je suis rentré en prison à 17 ans, je suis sorti à 19 ans. Je suis fatigué, j'ai une adresse, j'ai de la famille.
6866151911adae0daca53255
vue ; Monsieur le Procureur de la République favorise la procédure d'éloignement aux poursuites judiciaires ; Monsieur [N] [T] déclare j'ai des enfants en France c'est vrai que j'ai fais des bêtises
Chambre 6 (Etrangers)
659cf0cd0b6b43000800d7b2
8 janvier 2024
A l'audience, assisté de son conseil, il a affirmé être malade et entendre des voix, que ces voix l'inciterai à commettre des bêtises.
1ere Chambre
653760fb974d25831845512d
23 octobre 2023
[S] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE
4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a98
23 octobre 2025
BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN
ELOIGNEMENT
DTA_2505966_20250520
20 mai 2025
D, qui reconnaît avoir fait des " bêtises " par le passé mais souhaite rester en France où il dispose de toutes ses attaches familiales.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100482
20 avril 2017
grand-mère peut lui tenir un discours inadapté, tendant à placer [T] en conflit de loyauté vis-à-vis de sa famille d'accueil ; qu'il est ainsi relevé que Madame [C] inciterait [T] à faire des bêtises
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06549
3 février 2016
] est mis en examen, à savoir les faits de transport, détention, offre, cession, ou acquisition de stupéfiants, commis entre janvier 2010 et le 13 septembre 2013 inclus, au Mans, à Paris, à Monce-en-Belin
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c15
23 février 2016
copropriétaires [Établissement 1], Condamne la SAS Advenis Property Management -nouvelle dénomination de la société Adyal Property Management- aux dépens lesquels seront distraits au profit de la SCP Belin
CHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7992
28 avril 2015
ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Eric ANDRES de la SELARL BELIN
3ème chambre
DTA_2201925_20250207
7 février 2025
accident de la circulation, le 9 octobre 2021, selon ses allégations à 19h en compagnie de ses enfants, après avoir percuté à vive allure le cassis situé sur la route secondaire sise à la " combe de Belin
Page 99 sur 127
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.